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Afin de relancer l’embauche, le Président a annoncé un dispositif d’exonération des charges sociales pour les jeunes à faible qualification dont le salaire brut est inférieur ou égal à 1.6 smic. Une réduction de 4000€ par an pour les charges salariales. Ce dispositif est annulé.

Une exonération des charges salariales

Afin de lutter contre le chômage des jeunes, le Président et le Gouvernement envisagent un plan jeunesse et notamment l’introduction d’un nouveau dispositif d’exonération des cotisations sociales pour les jeunes ayant une faible qualification et un salaire brut inférieur à 1.6 fois le SMIC.

La nouveauté est que la mesure envisagée par le Gouvernement porte sur l’exonération des charges salariales et non pas sur les charges patronales. 

Que sont les cotisations sociales

Pour votre information, les cotisations sociales ou charges sociales sont calculées sur le salaire brut tous les mois lors du traitement de la paie. 

On distingue les cotisations sociales patronales à la charge de l’employeur (part patronale) et les cotisations salariale (part salariale). 

Une fois ces cotisations déduites du salaire brut, le salarié perçoit le salaire net. Réduire les cotisations sociales permet de réduire le coût global du salarié pour l’entreprise.

Le coût global du salarié se calcule comme suit :

Coût global = Salaire brut + cotisations patronales

L’objectif de l’exonération

L’objectif de l’exonération est de réduire le coût du travail et non pas augmenter le pouvoir d’achat du jeune. Concrètement, le jeune perçoit son salaire net habituel mais l’employeur ne paiera pas les cotisations sociales salariales.

Durée du dispositif pour l’exonération des cotisations

Le chef de l’Etat Emmanuel Macron a annoncé durant son interview du 14 juillet 2020 que le dispositif exceptionnel interviendrait sur une période de 1 à 2 ans.

Les exonérations sociales qui existent aujourd’hui 

Il existe deux exonérations de cotisations majeures :

La réduction générale des cotisations

L’exonération sur les cotisations sociales patronales sur la bas salaire existe, c’est la réduction générale des cotisations (Ex-Fillon). Cette réduction de charges patronales permet de réduire le coût du salaire pour les salariés gagnant entre le SMIC et 1,6 fois le SMIC.

L’exonération sur les heures supplémentaires / heures complémentaires

L’exonération de cotisations salariales sur les heures supplémentaires permet de ne pas payer de charges salariales et d’impôt sur le revenu sur le montant des heures supplémentaires accomplies.

Exemple du coût du travail

Le coût du travail actuel est réduit notamment avec l’application de la réduction Fillon.

Par exemple, avec la réduction des cotisations sociales Fillon, un salarié payé au SMIC c’est-à-dire 10.15€ de l’heure pour un salarié travaillant 39 heures par semaine, coûte à l’entreprise 1926.99€.

En détail

Salaire brut : 1759.32€

Salaire de base

151.67

10.15 (smic)

1539.45

Heures supplémentaires

17.33

12.6875

219.87

Total brut

1759.32€

Cotisations patronales : 167.67 € (dont réduction Fillon 526.21€ )

Cotisations salariales : 344.27€

Salaire net avant prélèvement à la source : 1415.05€

Coût global : 1759.32€ + 167.67€ = 1926.99€

Les 1759.32€ correspondent au salaire brut mais aussi au salaire net avant prélèvement à la source auquel s’ajoute le montant des charges salariales.

Coût du travail en cas de réduction des cotisations salariales

En cas d’application du dispositif de réduction sur les cotisations salariales, le législateur doit préciser sur quelles cotisations la réduction s’applique.

Le salarié est redevable des cotisations :

  • De vieillesse déplafonnée
  • De vieillesse plafonnée
  • De la CSG déductible
  • De la CSG non déductible
  • De la CRDS
  • Des cotisations de retraite de Tranche 1
  • De la contribution d’équilibre général Tranche 1

Pour le même salarié au SMIC pour 39 heures, le montant des charges salariales s’élève à 344.27€. En appliquant une réduction sur les cotisations salariales et dans l’éventualité que l’exonération s’applique sur l’ensemble des rubriques du bulletin de paie, le coût du travail passerait à :

Coût global : (salaire brut- exonérations charges salariales)+ cotisations patronales

(1759.32€-344.27€)+167.67€ = 1582.72€

 

Tableau récapitulatif exonérations sociales jeunes

 

Coût global sans exonération

Coût global avec réduction Fillon c’est à dire réduction cotisations sociales salariales

Coût global avec réduction Fillon et exonérations salariales pour les jeunes

Salaire brut

1759.32 €

1759.32 €

1759.32 €

Cotisations patronales

693.88 €

693.88 €

693.88 €

Réduction des cotisations patronales (ex Fillon)

526.21€

526.21€

Cotisations salariales

344.27 €

344.27 €

344.27 €

Réduction des cotisations salariales

344.27

Coût global

2453.2 €

1926.99€

1582.72€

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