Saviez-vous que certaines questions, pourtant fréquemment posées lors d’un entretien d’embauche, sont en réalité interdites par la loi ?
Dans cet article, nous vous dévoilons les 19 critères de discrimination interdits par la législation et les questions qu’un recruteur n’a pas le droit de poser lors d’un entretien d’embauche.
Pourquoi certaines questions sont-elles interdites lors d’un entretien d’embauche ?
Les questions interdites visent à prévenir toute discrimination à l’embauche. Elles concernent des aspects de la vie privée qui n’ont aucun rapport avec les aptitudes professionnelles du candidat. La loi a établi 19 critères de discrimination encadrés par l’article L1221-6 du Code du travail et l’article L1132-1 du Code du travail.
Quels sont les 19 critères de discrimination interdits par la loi ?
Voici les 19 critères de discrimination prohibés par la législation :
- L’origine
- L’âge
- L’apparence physique
- L’appartenance ou non à une ethnie
- L’appartenance ou non à une nation
- L’appartenance ou non à une race
- L’appartenance ou non à une religion
- L’état de santé
- La grossesse
- La situation de famille
- Le handicap
- Les caractéristiques génétiques
- Le patronyme
- Le sexe
- Les activités syndicales
- Les opinions politiques
- Les mœurs
- L’orientation sexuelle
- L’identité sexuelle
Quelques exemples de questions interdites en entretien d’embauche
Voici quelques exemples de questions que les recruteurs ne devraient pas poser lors d’un entretien d’embauche :
- Situation familiale : “Êtes-vous marié(e) ?”, “Avez-vous des enfants ?”, “Quel est le métier de votre conjoint(e) ?”
- Santé : “Avez-vous des problèmes de santé ?”, “Avez-vous déjà été opéré(e) ?”
- Orientation sexuelle : “Quelle est votre orientation sexuelle ?”, “Vivez-vous en couple ?”
- Convictions religieuses : “Quelle est votre religion ?”, “Pratiquez-vous une religion ?”
- Autres : “Quel âge avez-vous ?”, “De quelle origine êtes-vous ?”, “Avez-vous des activités syndicales ?”
Sanctions encourues en cas de discrimination
Si un candidat estime avoir été victime de discrimination lors d’un entretien d’embauche, il peut saisir le conseil des prud’hommes ou le tribunal correctionnel pour demander réparation du préjudice subi. Les sanctions encourues par l’employeur peuvent aller jusqu’à 45 000 € d’amende et 3 ans d’emprisonnement pour les personnes physiques, et 225 000 € d’amende pour les personnes morales.
Ces questions, visant souvent des aspects personnels et sans lien avec les compétences professionnelles, sont interdites pour prévenir toute forme de discrimination. Les 19 critères établis par la législation française sont à respecter scrupuleusement, sous peine de sanctions sévères. Alors, la prochaine fois que vous serez dans la peau d’un recruteur ou d’un candidat, garderez-vous ces interdictions à l’esprit ?
