Le ministre de l’Économie, Bruno Le Maire, a récemment annoncé une nouvelle mesure lors du congrès annuel de la Fédération des entreprises de boulangerie.
Cette mesure concerne la simplification des démarches administratives pour les entreprises. Ainsi, à partir de 2027, les employeurs ne seront plus tenus de déclarer les arrêts maladie de leurs employés auprès de la Sécurité Sociale pour que ces derniers puissent bénéficier de leurs indemnités.
Un dossier d’arrêt de travail simplifié
D’après le ministre, le dossier d’arrêt de travail établi par le salarié et le médecin sera suffisant pour la prise en charge des indemnités. Les entreprises seront ainsi déchargées de cette obligation déclarative, ce qui représente une simplification administrative importante.
Un pas vers la fin de l’obligation de réimprimer l’attestation d’assurance chômage
De plus, Bruno Le Maire a également annoncé la fin de l’obligation pour les entreprises de réimprimer l’attestation d’assurance chômage pour la remettre à leurs salariés à la fin de leur contrat. Ces deux mesures permettront de supprimer environ 40 millions de documents par an.
Un projet de loi ayant pour objectif de simplifier les démarches administratives
Ces nouvelles dispositions seront intégrées dans le projet de loi sur la simplification, qui sera présenté avant l’été. Le ministre de l’Économie avait déjà annoncé début mars la suppression des formulaires Cerfa à l’horizon 2030. Le projet de loi vise à instaurer le principe du “une fois pour toutes”, permettant aux entreprises de ne présenter des justificatifs qu’une seule fois pour une période donnée, et non à chaque formalité entreprise.
Après l’annonce de la suppression de tous les formulaires Cerfa d’ici 2030, c’est au tour de la fin de l’obligation de réimprimer l’attestation d’assurance chômage et de la fin de la déclaration des arrêts maladie auprès de la Sécurité Sociale. On peut donc dire que la simplification des démarches administratives est en marche. Ainsi, les entreprises pourront bientôt se concentrer davantage sur leur activité, libérées de certaines contraintes administratives.
