Les employeurs à l’occasion de la coupe du monde de Rugby et des jeux olympiques peuvent distribuer des bons d’achat. Il y a des règles à respecter, on fait le point.
Dans une actualité sur son site, l’URSSAF apporte des précisions sur les bons d’achats sur les JO.
Les bons d’achat et les Jeux Olympiques
L’URSSAF a récemment apporté des précisions sur le régime social applicable aux bons d’achat et cadeaux en nature qui pourront être accordés par les Comités Sociaux et Économiques (CSE) ou les employeurs, aux salariés, au titre de la Coupe du monde de rugby en 2023 et des Jeux olympiques et paralympiques de Paris en 2024.
Les conditions d’attribution
Pour être exemptés de cotisations sociales, ces bons d’achat et cadeaux en nature doivent respecter certaines conditions :
- Utilisation spécifique : Les bons d’achat ne doivent être utilisables que dans les boutiques officielles de ces deux compétitions, que ce soit sur internet ou en boutique physique.
- Origine des cadeaux en nature : De même, les cadeaux en nature (billets, transport, hébergement, cadeaux divers…) ne doivent provenir que des boutiques officielles de ces deux compétitions.
- Attribution : Les bons d’achat et/ou cadeaux en nature sont attribués par le CSE, ou par l’employeur en l’absence de CSE, et ce jusqu’au 08/09/2024 pour les Jeux paralympiques de Paris 2024.
- Plafond : Le montant total ne doit pas dépasser 25 % du plafond mensuel de la Sécurité sociale par salarié et par année civile (en 2023 et 2024), soit 917 € en 2023. Si ce plafond est dépassé, le dépassement sera soumis à cotisations sociales.
Conseils pratiques pour les bons d’achat pour les JO
En tant que gestionnaire de paie, il est essentiel que vous soyez à l’aise avec ces règles. Voici quelques conseils pour vous aider à les appliquer :
- Vérifiez les sources : Assurez-vous que les bons d’achat et les cadeaux en nature proviennent bien des boutiques officielles des compétitions. Cela peut nécessiter de vérifier les factures ou les reçus.
- Suivez les dates : Gardez un œil sur le calendrier. Les bons d’achat et les cadeaux en nature peuvent être attribués jusqu’au 08/09/2024 pour les Jeux paralympiques de Paris 2024.
- Respectez le plafond : Faites attention à ne pas dépasser le plafond de 25 % du plafond mensuel de la Sécurité sociale par salarié et par année civile. Cela nécessite de tenir à jour un registre des bons d’achat et des cadeaux en nature attribués à chaque salarié
Voici des exemples pour mieux comprendre les bons d’achat JO
En 2023, un salarié reçoit du CSE de son entreprise des bons d’achat pour les JO de Paris 2024 d’une valeur de 917 €, utilisable dans les boutiques officielles. Ce bon d’achat est totalement exonéré de cotisations sociales.
En 2024, ce même salarié reçoit un cadeau en nature sous la forme d’un hébergement pour la durée des Jeux Paralympiques de Paris 2024. Cet hébergement, d’une valeur totale de 900 €, a été réservé via les boutiques officielles. Cet hébergement est totalement exonéré de cotisations sociales.
En 2023, un salarié reçoit du CSE de son entreprise un bon d’achat pour la Coupe du monde de rugby 2023 d’une valeur de 950 €, utilisable dans les boutiques officielles. Dans ce cas, le bon d’achat dépasse le plafond de 25 % du plafond mensuel de la Sécurité sociale (soit 917 € en 2023). Par conséquent, la différence de 33 € (950 € – 917 €) serait soumise à cotisations sociales.
En 2024, ce même salarié reçoit des billets pour assister à des épreuves des Jeux olympiques. Ces billets, d’une valeur totale de 900 €, ont été achetés auprès d’un revendeur non officiel. Dans ce cas, même si la valeur des billets est inférieure au plafond, ils ne sont pas exonérés de cotisations sociales car ils n’ont pas été achetés dans les boutiques officielles.
