Annulation d’une promesse d’embauche : conséquences juridiques

La promesse d’embauche est un engagement précontractuel par lequel un employeur s’engage à recruter un candidat pour un poste déterminé.

Cependant, il peut arriver que l’une des parties souhaite revenir sur cet engagement. L’annulation d’une promesse d’embauche est possible, mais les conditions et les conséquences varient selon qu’il s’agit d’une offre de contrat de travail ou d’une promesse unilatérale de contrat de travail.

Différences entre l’offre de contrat de travail et la promesse unilatérale de contrat de travail

Depuis 2017, il est important de faire la distinction entre une offre de contrat de travail et une promesse unilatérale de contrat de travail. Ces deux notions ont des implications juridiques distinctes.

L’offre de contrat de travail est une proposition faite par l’employeur, précisant l’emploi, la rémunération et la date d’entrée en fonction, et exprimant sa volonté d’être lié en cas d’acceptation par le candidat.

En revanche, la promesse unilatérale de contrat de travail est un engagement ferme de l’employeur, accordant au candidat le droit d’opter pour la conclusion du contrat. Une fois acceptée par le candidat, cette promesse équivaut à un contrat de travail.

Annulation d’une promesse d’embauche par l’employeur

L’annulation d’une promesse d’embauche par l’employeur dépend du type d’engagement en question. Dans le cadre d’une offre de contrat de travail, l’employeur peut se rétracter tant que le candidat n’a pas encore accepté l’offre. Cependant, si un délai de réflexion a été accordé au candidat, l’employeur ne peut retirer son offre avant l’expiration de ce délai sans engager sa responsabilité. Une rétractation abusive dans ce contexte peut entraîner l’obligation pour l’employeur de verser des dommages-intérêts au candidat pour le préjudice subi.

En revanche, dans le cadre d’une promesse unilatérale de contrat de travail, la révocation par l’employeur pendant le délai laissé au candidat pour accepter n’empêche pas la formation du contrat de travail. Une telle révocation est considérée comme un licenciement sans cause réelle et sérieuse, ce qui expose l’employeur à des sanctions, notamment le versement d’une indemnité compensatrice de préavis ainsi que des dommages-intérêts pour licenciement abusif.

Annulation d’une promesse d’embauche par le salarié

Si le candidat a accepté la promesse d’embauche et décide finalement de ne pas honorer cet engagement, il peut être tenu de verser des dommages-intérêts à l’employeur si ce dernier prouve avoir subi un préjudice. Les tribunaux prennent en compte plusieurs éléments pour évaluer le préjudice, tels que la perturbation de l’activité de l’entreprise, les coûts engagés pour le recrutement et l’importance du poste concerné.

Cas des promesses d’embauche conditionnelles

Lorsqu’une promesse d’embauche est soumise à une condition (par exemple, l’obtention d’un diplôme), et que cette condition n’est pas remplie, la promesse devient caduque. Dans ce cas, aucune des parties n’est tenue de respecter l’engagement, et aucune indemnité n’est due.

Tableau récapitulatif des conséquences juridiques selon les types d’engagements