Le sort de la prime de partage de la valeur (PPV) semble incertain après l’adoption par 49.3 de la troisième partie du Projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2025.
Cette réforme sur la prime de partage de la valeur pourrait avoir un impact significatif sur la rémunération des salariés ainsi que sur les coûts des entreprises.
Qu’est-ce que la prime de partage de la valeur ?
L’objectif de la prime de partage de la valeur est d’inciter les entreprises à verser une prime supplémentaire à leurs salariés. Rappelons que la PPV est facultative, il n’y a aucune obligation pour l’employeur de la verser.
La PPV était très appréciée des entreprises en raison de ces avantages fiscaux :
- Exonération de cotisations sociales, avec une exception favorable pour les entreprises de moins de 50 salariés (exonération de CSG/CRDS sous conditions).
- Exonération d’impôt sur le revenu si la prime est placée sur un PEE ou un PERECO (réservé aux entreprises de plus de 50 salariés).
- Aucune contribution patronale pour les entreprises de moins de 250 salariés, et une contribution de 20 % au-delà.
Les impacts de la réforme prime de partage de la valeur
Avec la nouvelle réforme du PLFSS 2025, le versement de la PPV entraînera une réduction des exonérations de contributions patronales. En d’autres termes, les employeurs devront supporter une hausse des charges lorsqu’ils octroieront cette prime.
Quels salariés seront les plus concernés par la réforme ?
Cette évolution touche en priorité les salaires compris entre 1 et 1,6 fois le SMIC, soit ceux situés entre 1 801,80 € et 2 882,88 € brut pour un salarié à temps plein. Ces rémunérations bénéficiaient jusqu’ici d’exonérations de contributions patronales, qui seront désormais limitées en cas de versement de la PPV en raison de la réforme prime de partage de la valeur.
Dernière étape au Sénat pour la réforme prime de partage de la valeur
Bien que cette réforme semble acquise, son parcours législatif n’est pas encore totalement finalisé. Le texte doit être examiné par le Sénat pour une dernière lecture. Toutefois, peu de changements sont attendus à ce stade, et la réforme de la prime de partage de la valeur devrait être appliquée sans modification majeure.
Un avenir incertain après la réforme
Avec ces nouvelles contraintes, la prime de partage de la valeur devient moins attractive pour les employeurs. Son déploiement pourrait ainsi fortement diminuer en 2025, sauf en cas d’aménagements futurs.
Les salariés doivent donc s’attendre à une baisse des primes PPV, qui constituaient une alternative appréciée aux augmentations salariales. Reste à voir si le gouvernement proposera de nouveaux leviers pour compenser l’impact de la réforme de la prime de partage de la valeur.
