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La gestion des IJSS avec le PAS (prélèvement à la source) soulève un certain nombre d’interrogations. Dans cet article, je vais vous expliquer comment gérer l’imposition des IJSS dans le cadre du PAS.
Pour rappel, le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu consiste dans un premier temps à calculer le net imposable du salarié.
Puis dans un second temps, il faut appliquer le taux du PAS transmis par la DGFIP et reverser l’impôt à la DGFIP. Lorsque le salarié est malade, le salarié contribuable peut bénéficier d’indemnités de la part de la sécurité sociale : les IJSS.
Cet article vous explique comment gérer les IJSS avec le PAS. Et notamment comment gérer la retenue à la source suivant les types d’IJSS. Le principe pour bien gérer le prélèvement à la source avec les indemnités maladie est de considérer : du moment que ces indemnités sont imposables, il faut les soumettre au prélèvement à la source. Après avoir posé le principe de gestion des IJSS avec le prélèvement à la source, je vous propose de récapituler les situations et notamment le cas particulier de la requalification de la maladie non professionnelle en accident de travail.
En bonus, vous pouvez consulter le tableau récapitulatif qui vous explique simplement comment gérer les IJSS avec le PAS.
Principe de gestion des IJSS avec le prélèvement à la source
Si les IJ versées par la CPAM sont imposables alors, il faut les soumettre au prélèvement à la source. Mais attention, seules les IJSS subrogées sont à traiter sur le bulletin de paie. D’une manière générale, si le taux du PAS est renseigné sur net entreprise, le fait que le salarié contribuable bénéficie d’IJSS ne changera pas le taux du PAS à appliquer sur le bulletin de paie.
Gestion du PAS en fonction du type d’ IJSS
La gestion des IJSS avec le PAS dépend presque uniquement du type d’IJSS.
Pour en savoir plus sur le principe du calcul des indemnités journalières, j’en parle dans un article du blog qui s’appelle IJSS.
Les différentes IJ versées par la sécurité sociale sont les suivantes :
- Les IJSS pour maladie non professionnelle, maternité, paternité
- Les IJSS pour accident du travail ou maladie professionnelle
- Les indemnités journalières liées à une affection longue durée
- Les IJSS pour accident du travail ou maladie professionnelle
- Les indemnités journalières liées à une affection longue durée
- Les IJ maternité supplémentaires
- IJ temps partiel thérapeutique
Les IJSS pour maladie non professionnelle, maternité, paternité
Les IJSS pour maladie non professionnelle sont les indemnités qu’il faudra gérer le plus souvent dans le cadre du prélèvement à la source.
Le principe de gestion de ces IJSS avec le PAS est le suivant :
les IJ pour maladie non professionnelle subrogées sont à soumettre en totalité au prélèvement à la source. Et ce durant les 60 premiers jours calendaires qui suivent le premier jour de l’arrêt de travail.
S’il y a une succession d’arrêts de travail, sans retour effectif du salarié à son poste alors, il faut soumettre les indemnités maladie au prélèvement à la source.
Les IJ maternité ou paternité sont soumises au PAS de la même façon, à la différence près qu’il n’y a pas de limite de temps dans l’application du prélèvement à la source.
Les IJSS pour accident du travail ou maladie professionnelle
Les IJSS pour accident du travail ou MP (maladie professionnelle) sont exonérées de l’impôt sur le revenu à hauteur de 50%. Il faut en tenir compte dans la gestion des IJSS avec le PAS. Pour ce faire, il convient de les soumettre au prélèvement à la source à hauteur de 50% de leur montant.
Les indemnités journalières liées à une affection longue durée
Ces indemnités journalières sont versées par la sécurité sociale en cas d’affection longue durée (ALD). Elles ne sont pas imposables. Il n’y a rien à faire de spécial. Les IJSS ALD sont exonérées d’impôt sur le revenu.
Les IJ maternité supplémentaires
Lorsqu’une femme travaillant de nuit ou exposée à des risques particuliers tombe enceinte, son employeur doit lui proposer un nouveau poste. Si aucun poste n’est disponible, alors le contrat de travail est suspendu.
La future maman bénéficie d’IJSS maternité supplémentaires. Vous vous demandez comment son traitées ces IJSS avec le PAS ? Hé bien, en réalité c’est très simple, il n’y a rien à faire car ces IJSS maternité supplémentaires sont exonérées d’impôt sur le revenu.
IJ temps partiel thérapeutique
En 2019, les indemnités journalières versées dans le cadre d’un mi-temps thérapeutique sont exonérées du PAS. Cette situation est exceptionnelle, il faudra suivre l’évolution réglementaire du traitement des IJSS et du PAS sur le site de la DGFIP.
Les IJSS avec le PAS : cas particuliers de la requalification
Lorsqu’un salarié déclare un accident de travail, il peut arriver que la CPAM ait besoin d’étudier le dossier. La reconnaissance d’un accident de travail n’est pas systématique. En attendant que le dossier soit instruit, la CPAM verse des IJSS maladie. Puis après étude du dossier, si l’événement est requalifié en accident du travail, le type d’IJSS change. On passe d’IJSS maladie à indemnités accident du travail.
Cette situation peut sembler compliquée dans le cadre du traitement des IJSS et PAS. Rassurez-vous, ce n’est pas forcément le cas. Voilà le point de vue de l’administration :
Si un salarié est en maladie : le taux d’imposition est de 100%.
Si la maladie est requalifiée en accident de travail, alors le taux d’imposition passe à 50%. Le collecteur peut ainsi bien respecter le taux d’imposition en fonction des informations dont il dispose au moment de l’événement. Il n’est pas nécessaire de faire des régularisations en DSN. C’est au salarié de prendre contact avec la DGFIP pour une régularisation l’année N+1.
Cependant, une régularisation est bien possible, si la situation complique le traitement en paie.
Bonus: tableau récapitulatif en fonction du PAS
Type d’IJ |
Maladie non professionnelle |
Maternité/ Paternité |
Accident de travail/ Maladie professionnelle |
ALD |
Femme enceinte dispensée de travail |
Temps partiel thérapeutique |
Traitement IJSS avec PAS |
Imposition à 100% |
Imposition à 100% |
Imposition à 50% |
Exonération au PAS |
Exonération au PAS |
Aucune traitement à réaliser en 2019 |
Durée du prélèvement à la source |
Limité à 60 jours calendaires |
Sans limite |
Sans limite |
8 réponses
Je suis à la recherche d’informations sur le net à verser lors d’un congé de maladie ordinaire (je maîtrise le calcul des IJSS brutes, nettes)
ajustement du net
indemnité complémentaire versée par l’employeur
calcul des cotisations et contributions
net à payer
Merci
Bonjour je ne maîtrise pas le maintien des ij à 80 %du net on prend le salaire normal net que on calcule à 80 %et après ?
Bonjour
Il faut penser que le maintien se fait sous déduction des IJ. Pas de panique, si vous êtes abonnée au blog, vous allez avoir beaucoup d’impôt à ce sujet par email.
bonjour
je suis en arrêt travail depuis 06/2018
la CPAM m a versée les IJSS jusque 06/201 a ses IJ la CPAM prélevé les cotisations social CSG CRDS
A mon employeur je dois lui remboursé sa part mutuelle 10.91€(normal)mais a cette somme que je lui suis redevable il ajoute de son coté les cotisation social CSG CRDS qui fait 11.96€ est ce normal
Bonjour,
C’est tout à fait normal que le montant que vous deviez rembourser à votre employeur soit supérieur au montant de votre part mutuelle.
En effet il faut savoir que la part patronale de mutuelle est soumise à CSG/CRDS, vous avez donc un peu de CSG CRDS à verser pour le financement par votre employeur de sa part de mutuelle.
Et les 3.80% de csg déductible à déduire des ijss brutes … ???
ça manque dans votre page
merci pour votre travail
Merci du retour 🙂
Je souhaiterai avoir des explication sur le prelevement du Maintien IJSS en AT ?
et mon entreprise avait oublie de mapayer 14 h de travail en decembre apres une lettre pour demande de rectification, elle me les rajoute sur le mois de juin alors que je suis en AT et me preleve IJSS Accident du travail M et maintient IJSS AT , je ne comprend pas.
merci