Quelle est la durée maximale d’un contrat d’intérim ?

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Anthony Roca
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L’intérim est une solution de plus en plus prisée par les entreprises pour répondre à des besoins temporaires en main-d’œuvre.

Cependant, une question revient fréquemment : quelle est la durée maximale d’un contrat d’intérim ? On fait le point sur les durées maximales en contrat d’intérim.

Les différentes durées maximales selon le motif du contrat d’intérim

La durée maximale d’un contrat d’intérim dépend du motif pour lequel il est conclu. Voici un récapitulatif des différentes situations :

Remplacement de personnel

Lorsqu’une entreprise a besoin de remplacer un membre de son personnel, l’intérim peut être une solution adéquate. Par exemple, pour le remplacement d’un salarié absent, la durée maximale du contrat d’intérim est fixée à 18 mois, renouvellements compris. Il en va de même pour le remplacement d’un salarié dont le contrat de travail est suspendu ou celui d’un salarié passé temporairement à temps partiel. De plus, si l’entreprise doit remplacer un non-salarié comme un chef d’entreprise ou un professionnel libéral, la durée maximale reste également de 18 mois.

Motif du contrat de mission Durée maximale (renouvellements compris)
Remplacement d’un salarié absent 18 mois
Remplacement d’un salarié dont le contrat de travail est suspendu 18 mois
Remplacement d’un salarié passé temporairement à temps partiel 18 mois
Remplacement d’un non-salarié (chef d’entreprise, profession libérale) 18 mois

Besoins spécifiques de l’entreprise

Au-delà du remplacement de personnel, les entreprises peuvent recourir à l’intérim pour répondre à des besoins spécifiques. En cas d’accroissement temporaire d’activité, la durée maximale est de 18 mois. Les emplois saisonniers ou ceux excluant le recours au CDI suivent la même règle. Pour des situations particulières comme une commande exceptionnelle à l’export ou une mission exécutée à l’étranger, la durée du contrat peut s’étendre jusqu’à 24 mois. Si l’entreprise attend l’arrivée d’un salarié en CDI, l’intérim peut être utilisé pour une durée maximale de 9 mois. Enfin, pour un cycle de formation effectué en apprentissage, la durée peut aller jusqu’à 36 mois.

Motif du contrat de mission Durée maximale (renouvellements compris)
Accroissement temporaire d’activité 18 mois
Emploi saisonnier 18 mois
Emploi excluant le recours au CDI 18 mois
Commande exceptionnelle à l’export 24 mois
Mission exécutée à l’étranger 24 mois
Remplacement d’un salarié parti avant la suppression définitive de son poste 24 mois
Réalisation de travaux urgents pour des mesures de sécurité 9 mois
Intérim dans l’attente de l’arrivée d’un salarié en CDI 9 mois
Cycle de formation effectué en apprentissage 36 mois

Renouvellement du contrat d’intérim

Un contrat d’intérim peut être renouvelé deux fois, à condition que la durée totale, renouvellements compris, ne dépasse pas la durée maximale autorisée pour le motif du contrat.

Période de carence d’un contrat d’intérim

La période de carence d’un contrat d’intérim est une règle qui impose à l’entreprise de respecter un intervalle de temps entre deux contrats pour le même poste. Cette durée de carence varie selon la durée du contrat précédent. Si ce dernier a duré moins de 14 jours, la période de carence à respecter sera égale à la moitié de la durée du contrat. En revanche, si le contrat a duré 14 jours ou plus, la période de carence correspondra à un tiers de la durée du contrat.

Durée du contrat précédent Période de carence à respecter Exemple
Moins de 14 jours Moitié de la durée du contrat précédent Pour un contrat de 10 jours, carence de 5 jours
14 jours ou plus Tiers de la durée du contrat précédent Pour un contrat de 18 mois, carence de 6 mois

Les risques en cas de non-respect de la durée maximale en contrat d’intérim

Ne pas respecter les durées maximales ou les périodes de carence peut entraîner la requalification du contrat d’intérim en Contrat à Durée Indéterminée (CDI). Cela signifie que l’entreprise pourrait être obligée d’embaucher l’intérimaire en CDI, avec toutes les obligations que cela implique.

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