Charges sociales patronales 2019

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Anthony Roca
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Dernière mise à jour le 01/03/2023 par Anthony Roca
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charges sociales patronales 2019
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La baisse des charges sociales patronales au 1er janvier 2019 est liée notamment à la baisse de la cotisation maladie 2019. Cet allègement des cotisations permet de faire baisser les charges patronales sur les rémunérations versées.

Le principe est le suivant, pour les rémunérations brutes inférieures à 2,5 fois le salaire minimum interprofessionnel de croissance (SMIC), l’entreprise peut appliquer un taux de 7% sur les taux de cotisations de sécurité sociale maladie au lieu de 13%. Toute en sachant que les cotisations salariales maladie sont nulles en 2019, hormis dans le cas de l’Alsace Moselle. Cette réduction du taux de cotisation est cumulable avec la réduction fillon et les différentes aides à l’embauche.

Baisse des cotisations maladie en 2019

La baisse des cotisations maladie en 2019 est une conséquence de la disparition du CICE. Le CICE a été transformé en une réduction des cotisations patronales permanente sur le bulletin de salaire. Les entreprises paient donc moins de cotisations “assurance maladie” sur les bas salaires (inférieurs à 2,5 fois le smic). En fait, l’entreprise est redevable de moins de charges qu’en 2018 pour le même salaire de base.

La baisse de cotisation maladie n’est pas dégressive comme la réduction Fillon

L’allègement de 7% des charges sociales de cotisations maladie dépend d’un taux de cotisation et par conséquent est en fonction du salaire brut mensuel. Plus le salaire brut augmente et plus l’allègement sera important même si l’économie n’apparaît pas directement sur le bulletin de paie. Ce qui est différent du calcul de la réduction Fillon: cette exonération est dégressive à mesure que les sommes versées aux salariés augmentent.

Quelles sont les charges sociales patronales 2019

Les cotisations et les contributions patronales sur le bulletin de paie sont classées par famille de risque :

  • Les cotisations santé pour financer l’assurance vieillesse, c’est à dire les cotisations retraite de base. Les cotisations santé servent à financer à travers les cotisations maladie les prestations sociales comme le remboursement des médicaments et le versement des indemnités journalières. Dans cette famille de risque, on trouve également les cotisations de prévoyance.
  • Les cotisations accident de travail et maladie professionnelle
  • La rubrique retraite pour financer la retraite complémentaire (ancien agirc arrco) et la retraite supplémentaire
  • Les cotisations famille pour financer les allocations familiales
  • Chômage pour financer les allocations chômage
  • Les cotisations prévues par la convention collective
  • La CSG et la CRDS
  • Et les exonérations de charges comme la loi fillon ou les aides pour les jeunes entreprises innovantes.

Certaines cotisations sociales sont calculées sur le salaire brut et d’autres en fonction du plafond de la sécurité sociale.

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Une réponse

  1. Merci pour ce mail , toujours aussi efficace, j apprécie beaucoup les recevoir car je suis en formation et vous compléter ma formation

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