Gérer une absence en paie liée au coronavirus dépend de la situation du salarié. Soit le salarié est placé en confinement par un médecin habilité par l’ARS et il bénéficie des IJSS avec maintien de salaire pendant 20 jours maximum.
Soit le salarié est obligé de rester chez lui pour garder son enfant de moins de 16 ans. Dans ce cas, il bénéficie des IJSS pour 14 jours. Suivant les deux situations, la gestion de l’absence en paie liée au CORONAVIRUS est différente.
Gérer une absence
Les mesures spécifiques mises en place suite au coronavirus COVID-19 ont été mises en place suite à l’épidémie de CORONAVIRUS ou COVID-19. Etant donné que ce virus présente des risques pouvant aller jusqu’au décès, des dérogations aux règles prévues pour les arrêts maladie ont été mises en place par l’assurance maladie.
Ainsi le décret n 2020-73 du 31/01/2020 précise les conditions d’indemnisation.
Les conditions d’indemnisations de l’arrêt de travail suite au CORONAVIRUS
Sans être atteint du covid-19, un salarié peut être mis en isolement sous couvert d’un arrêt de travail délivré par un médecin habilité par l’ARS (autorité régionale de santé) même s’il n’est pas malade. De ce fait, le salarié bénéficie des IJSS et de l’éventuelle indemnisation complémentaire employeur.
De plus, le décret n 2020-193 du 04/03/2020 supprime temporairement le délai de carence pour les IJSS prévu par le Code du Travail. De ce fait, pour gérer l’absence en paie, l’employeur doit verser l’indemnisation complémentaire dès le premier jour d’arrêt du salarié placé en confinement ou isolé ou faisant l’objet du maintien à domicile.
En résumé, pour gérer l’absence d’un salarié mis en quarantaine par un médecin habilité par l’ARS :
- Bénéficie des IJSS
- Sans délai de carence
- Sans avoir besoin de remplir les obligations liées à l’ouverture des droits
- Avec un éventuel complément de l’employeur
- Les IJSS sont versées sur une durée de 20 jours maximum
Gérer les absence en paie pour les parents d’enfants maintenus à domicile
Les parents d’enfants de moins de 16 ans maintenus à domicile suite à la fermeture des écoles bénéficient à défaut de télétravail d’un arrêt de travail de 14 jours calendaires indemnisés par le versement d’IJSS et d’un éventuel complément employeur.
Les salariés concernés se signalent à l’employeur qui déclare directement à l’assurance maladie l’absence via le site https://declare.ameli.fr/ . Donc inutile pour les parents d’obtenir un arrêt de travail d’un médecin habilité par l’ARS.
Toutefois, l’employeur ou le gestionnaire de paie doit accomplir les formalités obligatoires habituelles en cas de d’arrêt de travail. Ainsi, pour gérer l’absence en paie liée au coronavirus, vous devez accomplir l’attestation de salaire ou la DSN événementielle.
Complément employeur à verser en cas d’absence liée au COVID
Suite au décret n°2020-193 du 04/03/2020 , les salariés concernés bénéficient des IJSS et du complément employeur sans délai de carence.
Mais attention, les salariés ayant moins d’un an d’ancienneté ne bénéficient pas du complément employeur. Cette condition d’ancienneté n’a pas été levée par le décret.
4 réponses
Les declarations d’arrêt pour garde d’enfant, on ne peut pas aller plus loin que le 03/04…bizarrement la date de début des congés de la zone c.
Donc un salarié qui est en arrêt garde d’enfant par exemple le 30 seulement (parce que son conjoint a déjà pris l’arrêt avant ou pour x raisons), n’ aura que 5 jours d’arrêt…
Je pense qu’une mise à jour va intervenir à ce niveau. Pour l’instant la gestion des absences en paie est assez floue sur certains points.
c’est peu de le dire !!! gérer la paie sans les textes officiels, un bonheur !! heureusement y’a le décalage de paie possible (des éléments j’entends), ça nous laisse un peu de marge
Petite question concernant le maintien de salaire de l’employeur dans le cas d’un arrêt de travail pour confinement : “l’employeur doit verser l’indemnisation complémentaire dès le premier jour d’arrêt du salarié” uniquement si l’employeur applique le maintien de salaire du code du travail ?
Si l’employeur applique un maintien de salaire conventionnel, avec une carence plus avantageuse que les 7 jours prévus dans le code du travail, on doit continuer à appliquer cette carence ?
Il me semble que c’est ce que j’ai lu ce matin dans un article des éditions législatives.
Merci !