Comment Mettre En Place Un Emploi Franc

Anthony Roca
Anthony Roca
Je vous aide à devenir gestionnaire de paie. J'aide également les gestionnaires de paie à maîtriser le logiciel de paie Silae.
Comment Mettre En Place Un Emploi Franc
Table des matières

L’emploi franc permet aux entreprises et aux associations de bénéficier d’une aide à l’embauche. L’aide, qu’apportent les emplois francs, est conditionnée principalement au lieu de résidence du salarié embauché. Le salarié doit résider dans un quartier prioritaire (QVP).

Qu’est-ce que l’emploi franc

L’emploi franc est un dispositif d’aide à l’embauche ouvert aux entreprises du secteur privé et aux associations. Peu importe l’adresse de l’entreprise.

Les emplois francs ne sont pas ouverts à toutes les entreprises.Sont exclus de fait du dispositif : 

  • Les particuliers employeurs
  • Le secteur public

Concrètement, cette aide à l’embauche permet aux entreprises et associations de percevoir des aides lorsqu’elles embauchent un salarié éligible au dispositif de l’emploi franc.

Quelles sont les aides à l’embauche

Les emplois dit francs offrent à l’employeur la possibilité de bénéficier d’une aide versée par l’Etat. Le montant est au maximum de :

  • 5000€ par an pendant 3 ans pour un contrat de travail à durée indéterminée (CDI)
  • 2500€ par an pendant 2 ans pour un contrat à durée déterminée (CDD)

Bien sûr, les montant sont proratisés en fonction :

  • Du temps de travail hebdomadaire, par exemple, il y a un prorata de l’aide en cas de temps partiel
  • De la durée du contrat de travail, si le salarié reste dans les effectifs moins de 3 ans pour un CDI

Qui sont les salariés éligibles ?

L’emploi franc est ouvert :

  • sans condition d’âge
  • peu importe le niveau de diplôme
  • sans condition de rémunération

Cependant, l’aide est accordée aux employeurs qui embauchent des salariés :

  • Demandeurs d’emploi. Précision : le demandeur d’emploi doit être inscrit à Pôle Emploi et être dans une des catégories 1,2,3,6,7 ou 8. 
  • Qui n’ont pas fait partie de l’entreprise au cours des 6 derniers mois
  • Les jeunes suivis par la mission locale et non inscrits à Pôle Emploi

La condition la plus importante est que le salarié doit résider dans un quartier prioritaire de la politique de la ville (QVP) au moment de la signature du contrat.

Quartier prioritaire de la politique de la ville (QVP) et emploi franc

Un quartier prioritaire est un quartier dont les revenus sont les plus faibles. Les QVP bénéficient d’une politique spéciale qui vise à compenser les écarts de niveau de vie. 

Pour permettre aux résidents de QVP de bénéficier d’un travail, le Gouvernement les a rendus éligibles aux emplois francs.

Comment mettre en place un emploi franc

Voici les étapes pour mettre en place le dispositif et obtenir l’aide à l’embauche :

  • La première étape consiste à vérifier l’éligibilité de l’entreprise et du salarié au dispositif
  • Rédiger un contrat de travail 
  • Télécharger et remplir le CERFA 1635*04 
  • Envoyer aux services de Pôle Emploi l’ensemble des pièces justificatives 
  • Actualiser la situation pour continuer à percevoir les aides

Vérifier l’éligibilité au dispositif

Pour vérifier que la personne à embaucher soit éligible, il convient de vérifier si son adresse se situe dans un quartier prioritaire.

Pour ce faire, il suffit de se rendre sur le site : https://sig.ville.gouv.fr/ puis de rentrer l’adresse de résidence du candidat.

Si le candidat réside dans un quartier prioritaire et qu’il répond aux autres conditions vues ci-dessus, alors l’employeur peut proposer un contrat éligible “emploi franc”. Et passer à l’étape suivante : la rédaction du contrat de travail.

Rédiger un contrat de travail

Le contrat de travail est à rédiger pour obtenir les aides des emplois francs. Sont éligibles :

  • Les CDI y compris les CDI intérimaires et les contrats de professionnalisation
  • Les CDD d’au moins 6 mois. Si le contrat à durée déterminée est inférieur à 6 mois, il n’y a pas d’éligibilité.

En cas de CDD , l’aide est proratisée en fonction de la durée totale du contrat. L’aide est limitée à deux ans de CDD.

Etape suivante : télécharger le cerfa

La demande d’aide à l’embauche emploi franc, est réalisée via le cerfa N° 16035*04. Vous devez le télécharger et le remplir.

Pour le remplir, il faut vous reporter à la notice fournie, en tout état de cause, vous devez remplir les parties : 

  • Employeur 
  • Salarié. Pour cette partie, vous aurez besoin du code QPV, du numéro d’allocataire Pôle Emploi et la catégorie d’inscription
  • Enfin, la dernière partie correspond au contrat de travail.

Une fois les documents préparés, il vous faut tout envoyer à Pôle Emploi.

Envoyer la demande d’emploi franc à Pôle Emploi

Le cerfa N°16035*04 doit être transmis à Pôle Emploi accompagné des pièces justificatives suivantes :

  • L’attestation d’éligibilité à l’emploi franc. Le salarié concerné peut la télécharger sur son espace Pôle Emploi
  • Le justificatif de domicile prouvant la résidence du salarié dans un quartier prioritaire. Cela fonctionne également si le salarié concerné par l’emploi franc est hébergé chez un tiers

La demande doit être transmise au plus tard dans les 3 mois qui suivent la signature du contrat de travail.

Une fois l’aide accordée, l’employeur doit actualiser la situation pour percevoir les aides financières.

Actualisation pour que l’employeur bénéficie des aides

Pour que l’employeur bénéficie des aides liées à l’emploi d’un salarié dans un dispositif emploi franc, ce dernier doit actualiser tous les semestres la situation.

Pour ce faire, il convient de réaliser la demande d’actualisation accompagnée de la copie du dernier bulletin de salaire.

Pour recevoir tous les jours des conseils et des offres promotionnelles afin de réussir dans le métier de gestionnaire de paie : abonnez-vous à la newsletter : https://anthony.systeme.io/86acfec6

Partagez cet article
Obtenez Votre Accès À Ma Bibliothèque De Ressources

Ce Que Contient La Bibliothèque :

Cliquez sur le bouton pour recevoir TOUT DE SUITE et GRATUITEMENT votre accès à toutes les ressources de la bibliothèque ainsi qu’à ma newsletter journalière

📖 Des Ressources En PDF
Ces guides et checklists couvrent divers aspects techniques de la gestion de paie pour vous donner une compréhension approfondie.

🎥 Vidéos Explicatives
Découvrez mes tutoriels vidéo qui vous guident dans l’utilisation de Silae et vous dévoilent mes méthodes, astuces et conseils de pro.

❓Des Réponses à Vos Questions
Dans la bibliothèque, vous avez accès à la boîte à question. Vous pouvez me posez une question et je vous réponds en vidéo !

Vous aimerez aussi

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

vous voulez Apprendre la paie ?

Mettez la main sur la méthode complète

méthode 2024 anthony roca

Vous Voulez

Réussir en paie ?

Je peux vous aider !

Tous les jours, je rédige et envoie un email avec un conseil et des offres promotionnelles.

Ces conseils répondent aux problématiques auxquelles vous êtes confronté dans votre parcours pour devenir gestionnaire de paie.

Si vous êtes sérieux alors

Rejoignez vous aussi les milliers d’abonnés !

Pour cela, mettez votre adresse email ci-dessous

SOYEZ
un expert de la paie

Que vous aspiriez à devenir gestionnaire de paie ou que vous soyez déjà en poste cherchant à perfectionner vos compétences, ma newsletter est conçue spécialement pour vous.

Pourquoi s’abonner ?

🌐 Mon parcours : J’ai emprunté le chemin de la reconversion professionnelle pour devenir gestionnaire de paie. Je peux vous guider pas à pas.

💼 Mon expertise : Au quotidien, je gère la paie avec mon entreprise et suis également formateur certifié par Silae.

📆 Mon blog : Actif depuis 2018, j’y dévoile des techniques, des conseils et des retours d’expérience.

📈 Confiance de la communauté : Plus de 10,000 personnes, novices ou confirmées, me suivent pour améliorer leurs compétences en paie.

📅 Boostez vos connaissances : Recevez des astuces, des conseils et des offres exclusives tous les jours.

anthony roca la paie facile

Obtenez des Réponses et Solutions Concrètes pour Réussir en Gestion de Paie



  • 📖 Guides PDF détaillés pour comprendre la paie de A à Z
  • ✅ Checklists pratiques pour une gestion de paie sans faille
  • 🎥 Tutoriels vidéo pour maîtriser Silae comme un pro
  • ❓ Quizz interactifs pour tester et renforcer vos compétences
  • 💬 Boîte à Questions pour des réponses personnalisées à vos interrogations
  • 📬 Newsletters quotidiennes avec des conseils d'experts