Voici quelques exemples concrets pour vérifier que vous savez calculer l’acquisition des jours de fractionnement. Ces jours à ajouter sur le compteur de congés sur le bulletin de paie à compter du 31 octobre.

Quelques rappels sur les jours de congés payés

Un salarié acquiert des jours de congés payés tous les mois. Il peut obtenir des jours calculés en ouvrables ou en ouvrés.

S’il est présent toute l’année d’acquisition des congés payés, il bénéficie de 5 semaines de congés payés. 5 semaines de congés payés se décomptent comme suit :

  • 4 semaines qui correspondent au congé principal
  • 1 semaine qui correspond à la 5ème semaine de congés

La période d’acquisition des congés payés correspond dans le cadre légal à :

1er juin de l’année précédente jusqu’au 31 mai de l’année en cours.

La période de prise de congés payés démarre le 1er mai jusqu’au 31 octobre.

Si le salarié ne prend pas tous les jours de congés du congé principal pendant la période de prise de congés, alors il peut bénéficier de jours de fractionnement. C’est-à-dire des jours de congés payés supplémentaires.

  • Il bénéficie de 1 jour de fractionnement s’il reste entre 3 et 5 jours sur le congé principal
  • 2 jours s’il reste 6 jours au moins.

Exemple d’acquisition de jours de fractionnement

Voici quelques exemples à traiter dans le cadre d’une acquisition et d’une prise de congés payés en jours ouvrables. 

  • Un salarié a pris une semaine de CP en mars puis il prend 24 jours de CP ouvrables en août. Dans ce cas là, il ne bénéficie pas de jours supplémentaires liés au fractionnement. Il a épuisé son congé principal.
  • Un salarié part 10 jours en vacances en mars puis 20 jours en juillet. Le salarié bénéficie alors de 1 jour de fractionnement vu qu’il a pris 20 jours sur la période de prise de CP sur le congé principal. Attention au fait que le calcul se fait par rapport au congé principal mais aussi sur la période de prise de CP.
  • Même idée, le salarié prend 6 jours de congés en juin et 12 jours en août. Puis 12 jours sur décembre. Pareil, même raisonnement que précédemment, à fin octobre, il reste 6 jours sur le congé principal : le salarié voit son compteur de congés payés crédité de 2 jours de fractionnement.

Pour apprendre la paie : https://anthony.systeme.io/55870e8f

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